Conditions générales d'utilisation et de vente - KIMLI

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Kimli » (ci-après dénommée l’« Application ») et de la plateforme « Kimli Talk » (ci-après dénommée la « Plateforme ») éditées par la SAS Kimli (ci-après dénommée «Kimli»). En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application ou à la Plateforme, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application ou à la Plateforme. Toute visite et/ou utilisation de l’Application ou de la Plateforme doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1 - DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : « Application » désigne l’application logicielle « Kimli » éditée et fournie par Kimli, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Kimli. « Plateforme » désigne le produit Kimli Talk présent sur le site web kimli.fr et tous les Services et Contenus proposés par celui-ci. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés, soit par la Plateforme, soit pas l'Application. « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJETS

L’Application a pour objet de mettre en relation les utilisateurs dans le cadre d’échanges de livres. L’Utilisateur peut soit donner un livre et recevoir un autre livre en retour ou bien donner un livre et recevoir un crédit en retour. Le crédit que Vous recevez Vous permet par la suite de demander un livre chez un autre Utilisateur. Après avoir installé Kimli l’utilisateur peut : Ajouter un livre qu’il souhaite donner aux autres utilisateurs Demander des livres chez les autres Utilisateurs Acheter des crédits pour pouvoir demander des livres. Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Kimli sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

La Plateforme a pour objet de mettre en relation les utilisateurs dans le cadre d’échanges d'avis propos de livres. Après s'être inscrit sur Kimli Talk l’utilisateur peut : Poster un message Accéder à son profil Accéder aux profils des autres utilisateurs Commenter et "liker" des messages Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Kimli sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES NAVIGATION ET CONTACT

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » L'accès, l’utilisation, les abonnements et les achats sur l’Application sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques, dont l'âge surpasse 13 ans et capables. Kimli se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur. Kimli pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’Application afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Utilisateur s'engage à un usage strictement personnel de l’Application et, en tout état de cause, à ne pas utiliser l’Application, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams. Pour toute question ou demande d'information sur l’Application, ou pour un signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message électronique à suivante : client.kimli@gmail.com

Pour accéder et utiliser la Plateforme, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un ordinateur compatible et un accès au réseau Internet. La Plateforme est accessible gratuitement sur le site www.kimli.fr. L'accès, l’utilisation, les abonnements et les achats sur la Plateforme sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques, dont l'âge surpasse 13 ans et capables. Kimli se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur. Kimli pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Utilisateur s'engage à un usage strictement personnel de la Plateforme et, en tout état de cause, à ne pas utiliser la Plateforme, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams, sauf accord du Président de la SAS Kimli. Pour toute question ou demande d'information sur la Plateforme, ou pour un signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message électronique à suivante : client.kimli@gmail.com

Article 4 - RESPONSABILITÉ

La société Kimli n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité. La responsabilité de Kimli ne saurait être engagée dans les cas suivants : • Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité de l’Application ou de la Plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit. • Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant des difficultés d'utilisation de l’Application, de la Plateforme, ou de leurs services ou d'une erreur de l'Utilisateur lors de l'utilisation de l’Application, de la Plateforme ou de leurs services. • Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet. • Utilisation illicite de l’Application ou de la Plateforme sans que Kimli en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. L'Utilisateur est responsable de : • la protection de son matériel et de ses données • l'utilisation qu'il fait de l’Application, de la Plateforme ou de leurs services • tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Article 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de l’Application et de la Plateforme (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, code source, éléments de programmation, base de données - cette liste n'étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de Kimli, protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'accès à l’Application Kimli ou à la Plateforme Kimli Talk ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l'un quelconque des éléments de l’Application ou de la Plateforme, lesquels restent la propriété exclusive de Kimli. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application Kimli ou la Plateforme Kimli Talk par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Kimli est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 - COMPTE UTILISATEUR

L'inscription sur l’Application ou la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique, dont l'âge surpasse 13 ans et capable, disposant d'une adresse e-mail valide et active. L'ensemble des informations transmises par l'Utilisateur doit être exact et chaque utilisateur ne peut ouvrir plus d'un seul compte. L'Utilisateur souhaitant s'inscrire sur l’Application doit choisir un mot de passe strictement confidentiel et personnel. Il revient à ce dernier d'en maintenir le secret absolu. L'Utilisateur peut clore son compte de plein droit en adressant un message à l'adresse suivante : client.kimli@gmail.com La société Kimli se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur dans les cas suivants : tentatives de nuire au site ou de le pirater, infractions pénales de l'Utilisateur, défaut de paiement de l'Utilisateur, non utilisation du compte pendant un an.

Article 7 - CONDITIONS FINANCIERES

L’Application et la Plateforme sont proposées gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

7.1 Achat de crédits: Lorsqu’il choisit de procéder à l’acquisition de crédits, l’Utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande. Dès la validation de l'achat et du paiement, l’Utilisateur pourra demander une facture par voie électronique à l'adresse électronique qu’il aura spécifiée. Kimli lui transmettra par la suite la facture demandée.

7.2 Informations bancaires: Lorsqu’il choisit de faire un achat l’Utilisateur transmet ses informations bancaires afin d’être prélevé. L'Utilisateur garantit à la société Kimli qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnaît que la transmission à Kimli de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacité et consentement à la vente, comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Kimli ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l'objet d'un archivage.

7.3 Échec du paiement: En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Kimli se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Kimli se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou de la Plateforme sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : client.kimli@gmail.com

Article 9. GEOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut : Afficher les livres qui se trouvent à proximité Ajouter un livre à une position précise Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Kimli sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

ARTICLE 10 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité d'une ou plusieurs des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 11 - RENONCIATION

Le défaut de la société Kimli de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l'Utilisateur des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de Kimli à faire valoir ses droits.

Article 12. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application ou de la Plateforme par l’Utilisateur. Kimli se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Kimli aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application ou à la Plateforme postérieurement à ladite mise en ligne. Kimli invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 13. RÉSILIATION

Kimli peut mettre fin à l’utilisation de l’Application ou de la Plateforme à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application et de la Plateforme.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.